Le douze mai deux mille six, une réunion constitutive s’est tenue au 31 rue Gabriel Péri à Issyles Moulineaux, en vue de constituer une association gérée par la Loi du 1er juillet 1901 et ledécret du 16 août 1901 et de mettre en place ses statuts comme suit :
Article 1 – Forme
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, les présents statuts et le Règlement Intérieur.
Article 2 – Dénomination
L’Association prend pour dénomination : ATAW (ARCADIA The Arcade Workshop)
Article 3 – Siège
Le siège de l’association est fixé au 31 rue Gabriel Péri 92130 à Issy les Moulineaux.
Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale.
Article 4 – Objet
L’association se donne pour objectif : Le rassemblement de la communauté des passionnés des jeux d’arcade. Et ce par le biais de plusieurs moyens :
En offrant à ses adhérents un ensemble de services aidant à la restauration et à l’entretien de matériel arcade,
En favorisant les échanges de conseils techniques,
Démonstrations
Organisation de discussions,
Elle pourra en outre se consacrer à toute activité liée au monde de l’arcade et plus largement aux jeux de café.
Article 5 – Durée
Sa durée est illimitée.
Article 6 – Composition
L’association se compose de :
Membres actifs
Membres bienfaiteurs
Membres d’honneur
Pour être membre actif, il faut adhérer aux statuts et s’être acquitté du montant de la cotisation.
Pour être membre bienfaiteur, il faut adhérer aux statuts et s’être acquitté du montant de la cotisation spéciale donnant droit au titre de membre bienfaiteur.
Sur proposition du Conseil d’administration, et après accord de l’Assemblée générale seront nommés membres
d’honneur toute personne ayant rendu des services signalés à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés
de cotisation.
Article 7 – Admission et Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur et acquitter une cotisation dont le montant est fixée par le conseil d’administration;
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Le montant de la cotisation est révisable annuellement par l’Assemblée Générale.
Les membres d’honneurs sont invités à rejoindre l’association sur invitation du Conseil d’administration et sont exemptés de cotisation.
Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- décès
- la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration;
- le non paiement de la cotisation.
- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà payées restent acquises à l’association.
Article 9 – Droits des membres
Chaque membre de l’association bénéficie des droits et avantages que celle-ci réserve à ses membres et est soumis aux obligations stipulées éventuellement dans le Règlement Intérieur. Les droits des membres au sein de l’association sont incessibles et intransmissibles. Chaque membre est libre de participer aux Assemblées Générales.
Article 10 – Obligations des membres
Chaque membre s’engage à respecter les statuts et à se conformer au Règlement Intérieur. Tout membre dont la situation viendrait à changer au regard des conditions d’admission s’engage à en aviser sans délai le Conseil d’administration. Enfin, les membres ne sont pas tenus d’assumer les dettes éventuelles de l’association, mais s’engagent à verser leur cotisation.
Article 11 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des cotisations.
Les dons de bienfaiteurs
Les subventions d’établissements publics.
Les recettes des manifestations exceptionnelles.
Les ventes faites aux membres.
Toutes ressources autorisées par la Loi…
Article 12 – Composition du Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale délègue à un Conseil d’administration composé d’au moins trois membres élus pour une durée d’un an la responsabilité de représenter l’association dans les actes de la vie civile, et de garantir un fonctionnement en parfaite adéquation avec les exigences légales et administratives en vigueur, en alertant au besoin les membres de l’Assemblée Générale en cas de manquement constaté à ces exigences.
Le Conseil d’administration est composé de la façon suivante :
un président,
deux vice-présidents,
un secrétaire,
un trésorier,
Et s’il y a lieu :
un secrétaire adjoint,
un trésorier adjoint.
Le Président, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l’association, représente l’association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s’il y a lieu. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du Conseil d’administration, et pour une question déterminée et un temps limité à un autre membre du Conseil d’Administration. En cas d’empêchement, le Président est remplacé temporairement par le Trésorier, ou le Secrétaire qui disposent des mêmes pouvoirs.
Le vice-président supplée au président en cas d’absence de celui-ci.
Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration et de tenir le registre prévu par la Loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par un membre du Conseil d’administration désigné par le Président.
Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il perçoit les recettes. Il effectue tout paiement sous réserve des modalités prévues au Règlement Intérieur. Il présente un arrêté des comptes annuels en Assemblée Générale.
En cas d’empêchement, le Trésorier est remplacé par un autre membre du Conseil d’administration désigné par le Président.
Le Conseil d’administration expédie les affaires courantes et en particulier, il convoque l’Assemblée générale ordinaire.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 13 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.
Article 14 – Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à jour de leurs cotisations et se réunit au moins une fois par an. La date et l’ordre du Jour de l’Assemblée sont fixés par le Président après consultation du Conseil d’administration.
La convocation accompagnée de l’ordre du jour est adressée aux membres par lettre simple ou par courrier électronique quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Les membres actifs disposeront d’une semaine à compter de l’envoi de la convocation pour proposer par écrit des points à ajouter à l’ordre du jour qui seront soumis à approbation du Conseil d’administration.
Seuls les sujets portés à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Article 15 – Assemblée Générale extraordinaire
Sur décision du Conseil d’administration ou sur demande écrite de la moitié plus un des membres actifs, le Président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 15.
L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut délibérer que sur son Ordre du Jour.
La convocation et l’ordre du jour seront adressés par lettre simple ou par courrier électronique un mois au moins avant la date prévue de sa réunion.
Seuls les sujets portés à l’ordre du jour pourront faire l’objet d’un vote.
Article 16 – Règlement Intérieur
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 17 – Quorum
Tout vote proposé à l’Assemblée Générale nécessite la participation minimale d’au moins un tiers des membres actifs. Dans le cas où une majorité ne peut être dégagée, le Président aura un rôle d’arbitrage.
Article 18 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale constitutive le 12 Mai 2006.
Fait à Issy les Moulineaux, le 12 mai 2006.
Le Président
Christophe PARFAIT
